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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 32; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
32.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 68 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 38 $ par heure.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 32.
32.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 68 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 38 $ par heure.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 32.
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